Déposée le 4 octobre 1999 par CHOMBART Robert et GINESTET Philippe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FLEXIBED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Les déposants sont CHOMBART Robert, domicilié(e) La Hardroue, AUBRY EN EXMES, 61160 TRUN - France et GINESTET Philippe, domicilié(e) 53 Rue des Sablons, 60200 COMPIEGNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GINESTET Philippe - France.
La marque FLEXIBED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816868.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEXIBED est expirée depuis le 4 octobre 2009.
CHOMBART Robert a également déposé les autres marques suivantes : DE RE , C.G EXCALIBUR
CHOMBART Robert - La Hardroue, AUBRY EN EXMES, 61160 TRUN - France
GINESTET Philippe - 53 Rue des Sablons, 60200 COMPIEGNE - France
GINESTET Philippe - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, adhésifs destinés à l'industrie. Armes à feu. Caoutchouc, gomme, produits en matières plastiques mi-ouvrées. Matières à calfeutrer, à étouper, à isoler. Tuyaux flexibles non métalliques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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